PRÉAMBULE

L’entreprise Sabouni, établie Avenue Léon Debatty 7, Belgique, commercialise des produits cosmétiques artisanaux via son site internet accessible à l’adresse https://sabouni.eu (ci-après « le Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Sabouni et tout client consommateur effectuant un achat via le Site.

L’accès au Site et toute commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Numéro d’entreprise : (à compléter)
Numéro TVA : (à compléter)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues à distance via le Site avec des consommateurs résidant en Belgique, en France ou dans l’Union européenne.

Elles sont soumises au droit belge, conformément au Code de droit économique belge.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des savons artisanaux et produits cosmétiques.

Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.

Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Livraison gratuite à partir de 49 € d’achat.

Pour les livraisons hors Union européenne, d’éventuels droits de douane ou taxes locales sont à la charge du client.

Sabouni se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque :

• Le client valide son panier

• Accepte les présentes CGV

• Effectue le paiement

Un email de confirmation est envoyé au client.

Sabouni se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

• Défaut de paiement

• Données erronées

• Suspicion de fraude

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements peuvent être effectués via les moyens proposés sur le Site.

Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement certifié.

En cas de refus bancaire, la commande est annulée automatiquement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais estimés :

• Mondial Relay : 2 à 4 jours ouvrables

• Bpost domicile : 1 à 2 jours ouvrables

Ces délais sont indicatifs.

Les risques sont transférés au client au moment de la prise de possession physique du produit.

En cas de retard important, le client peut contacter Sabouni à contact@sabouni.eu.

Article 7 – Droit de rétractation (14 jours)

Conformément au droit européen et au Code de droit économique belge, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un email à : contact@sabouni.eu

Le produit doit être :

• Non utilisé

• Non endommagé

• Dans son état d’origine

Les savons ouverts mais non utilisés sont acceptés.
Les savons utilisés ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 8 – Garantie légale

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par le droit belge.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander :

• Le remplacement

• Ou le remboursement

La demande doit être adressée à contact@sabouni.eu avec preuve d’achat et description du problème.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

contact@sabouni.eu

Une solution amiable sera recherchée en priorité.

Le consommateur peut également recourir au Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique :
https://mediationconsommateur.be

Ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/odr

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de Sabouni.

Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 11 – Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant : contact@sabouni.eu

Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et communications commerciales si consentement donné.

Article 12 – Force majeure

Sabouni ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat.

Article 13 – Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du vendeur, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.